Site : www.yvonnick-ia.com
Dernière mise à jour : 08/08/2026
1. Éditeur du site
Le site www.yvonnick-ia.com, exploité sous le nom commercial Yvonnick.IA, est édité par :
YVONNICK-IMMO
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 2 000 euros
Siège social : 18 Clos Perault, 91200 Athis-Mons, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 883 914 103
Numéro SIRET : 883 914 103 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68 883 914 103
Directeur de la publication : Monsieur Yvonnick Charrier, Président
Contact :
Adresse électronique : contact@yvonnick-ia.com
Téléphone : 06 62 57 85 83
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
3. Objet du site
Yvonnick.IA est une plateforme professionnelle en ligne d'analyse assistée par intelligence artificielle de dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de pièces de marché, destinée aux professionnels du bâtiment, des travaux publics, de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage.
Les conditions d'accès et d'utilisation du service sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, interfaces, illustrations, logo, charte graphique, modèles de documents générés, bases de données et code source — est la propriété exclusive de la société YVONNICK-IMMO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le nom commercial Yvonnick.IA, ainsi que le logo associé, sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Documents déposés par les utilisateurs. Les documents déposés sur la plateforme par les utilisateurs demeurent leur entière propriété. L'éditeur n'acquiert sur ces documents aucun droit autre que celui, strictement limité et temporaire, nécessaire à la réalisation de l'analyse demandée.
Livrables générés. Les rapports, tableaux et synthèses produits par la plateforme à la demande d'un utilisateur lui appartiennent et peuvent être librement utilisés dans le cadre de son activité professionnelle.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits s'exercent auprès de : contact@yvonnick-ia.com
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
6. Confidentialité des documents traités
L'éditeur s'engage à supprimer, après traitement, l'ensemble des documents déposés par les utilisateurs dans le seul but de servir une analyse, y compris les extraits temporaires produits en cours de traitement.
Sont uniquement conservés les livrables générés, les documents volontairement placés par l'utilisateur dans son espace de documents permanents, ainsi que les pièces comptables et de facturation dont la conservation est légalement obligatoire.
Les modalités précises figurent dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
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L'usage éventuel de cookies de mesure d'audience ou de tiers est décrit dans la Politique de confidentialité et fait l'objet d'un recueil de consentement.
8. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations et services proposés. Les analyses produites par la plateforme constituent une aide à la décision et ne se substituent pas à l'appréciation professionnelle de l'utilisateur, seul responsable des décisions qu'il prend et des documents qu'il remet dans le cadre de ses propres consultations.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service, d'une interruption imputable au réseau ou à l'hébergeur, ou de l'inexactitude de documents fournis par l'utilisateur.
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Le service s'adressant exclusivement à des professionnels, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
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